CONDITIONS APPLICABLES À L’UTILISATION DU SITE HTTPS://WWW.DEBEERSGROUPSERVICES.COM (LES « CONDITIONS D’UTILISATION »)
Dans les présentes Conditions générales :
Le groupe d’entreprises De Beers (« De Beers Group ») désigne toute société directement ou indirectement contrôlée par De Beers plc, dont l’adresse est 44 Esplanade, St Helier, Jersey, JE4 9WG, Jersey.
« De Beers Group Industry Services », « la société », « nous », « nos » et/ou « notre » désigne IIDGR (UK) Limited, opérant sous le nom commercial de De Beers Group Industry Services, une société constituée et immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08597754, avec pour numéro de TVA GB243565264, et dont le siège social est situé au 17 Charterhouse Street, Londres, EC1N 6RA, Royaume-Uni.
« Utilisateur », « vous », « vos » et/ou « votre » désigne toute personne qui utilise ce Site.
1. Introduction
1.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, et vous assurer de les avoir comprises, avant de commencer à utiliser le site Web exploité par De Beers Group Industry Services à l’adresse https://www.debeersgroupservices.com, incluant tous les sous-domaines et zones d’accès sécurisé (collectivement, le « Site »). Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions générales pour vous y référer ultérieurement.
1.2 Les présentes Conditions générales, ainsi que les documents auxquels elles font référence, régissent votre accès au Site et à son contenu, ainsi que leur utilisation.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre, sans préavis et à notre discrétion. Il vous incombe de consulter cette page pour vous informer des mises à jour des présentes Conditions générales, qui entreront en vigueur et seront contraignantes dès leur publication.
1.4 Vous convenez que la poursuite de l’utilisation du Site (y compris l’accès au Site, la navigation sur le Site ou l’enregistrement pour utiliser le Site) sera considérée comme une acceptation de votre part d’être lié(e) par les présentes Conditions générales et est soumise à votre respect constant des présentes Conditions générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER LE SITE MAINTENANT.
1.5 Le Site comprend une zone d’accès public et une zone d’accès sécurisé :
1.5.1 La zone d’accès public contient des informations d’ordre général sur De Beers Group Industry Services, fournies uniquement à titre d’information générale, ainsi qu’un formulaire de contact.
1.5.2 La zone d’accès sécurisé est une section du Site protégée par mot de passe et réservée aux clients (« Clients ») de De Beers Group Industry Services. Des Conditions générales distinctes régissent la prestation de services envers nos Clients – nos Clients doivent les accepter avant de pouvoir soumettre des demandes de services.
1.6 Les présentes Conditions générales font référence à notre Politique d’utilisation acceptable, qui définit les utilisations autorisées et interdites du Site. En utilisant le Site, vous devez respecter cette politique.
2. Propriété intellectuelle
2.1 Sauf indication contraire expresse, nous sommes les propriétaires et/ou les détenteurs de licence autorisés de l’ensemble des éléments, du contenu, des vidéos, des marques commerciales, des droits de conception, des brevets, des droits d’auteur, des droits sur les bases de données et de toute autre propriété intellectuelle – y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les pages Web, les sons, les logiciels (y compris le code, l’interface et la structure du site Web ainsi que l’apparence, la conception et la compilation de ceux-ci) – apparaissant ou contenus dans le Site.
2.2 Vous convenez que vous êtes autorisé(e) à utiliser ces éléments et/ou ce contenu exclusivement comme indiqué dans les présentes Conditions générales ou comme expressément autorisé par écrit par nous ou nos concédants. Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, l’utilisation du Site, ou l’accès à celui-ci, ne vous concède aucun droit, titre, intérêt ou licence à l’égard de toute propriété intellectuelle à laquelle vous pouvez accéder sur le Site (y compris, pour des raisons de clarté, toute propriété intellectuelle dans les Informations utilisateur (telles que définies ci-dessous) chargée sur le Site).
2.3 Rien de ce qui est contenu sur ce Site ne doit être interprété comme conférant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale, d’une marque de service ou d’un logo affiché sur le Site, sans notre autorisation écrite préalable ou l’autorisation écrite préalable de tout autre tiers pouvant être propriétaire de la marque commerciale, de la marque de service ou du logo affiché sur le Site. Sauf dans les cas prévus par les présentes, l’utilisation des marques commerciales, marques de service ou logos affichés sur ce Site est strictement interdite.
3. Reproduction
3.1 Vous pouvez consulter la section d’accès public du Site et imprimer des copies papier des éléments qu’il contient uniquement pour un usage légal, personnel et non commercial. La reproduction par l’utilisateur de l’intégralité du Site est formellement interdite.
3.2 Les Clients sont toutefois autorisés, sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions générales, à télécharger des informations depuis le Site (sauf indication contraire expresse) comme suit :
(i) les informations contenues sur le Site ne doivent pas être modifiées de quelque manière que ce soit ;
(ii) toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout graphique ne doit pas être utilisé séparément du texte qui l’accompagne ;
(iii) les informations contenues sur le Site ne doivent pas être utilisées en violation de toute loi applicable, y compris la loi sur la protection des données (incluant le Data Protection Act de 2018, ou toute modification ou mise à jour de telles lois) ;
(iv) le contenu du Site peut être enregistré sur disque, stocké dans un système d’extraction électronique privé ou être imprimé, à condition que : (a) cette utilisation soit réservée à l’utilisateur pour son usage personnel et non commercial ; (b) ce contenu soit supprimé de tout disque ou système d’extraction électronique privé après 30 jours à compter de la date à laquelle il a été enregistré ou stocké ; et (c) aucune tentative ne soit faite par vous ou quiconque agissant en votre nom pour reproduire, revendre, louer ou tirer un quelconque avantage commercial des informations contenues dans le Site ; et
(v) l’avis de droit d’auteur « © IIDGR UK Limited 2012-2019 » doit apparaître sur toute reproduction et/ou copie.
3.3 Toute autre reproduction, au format électronique, papier ou tout autre format, est interdite et peut constituer une infraction au regard de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois internationales. Vous convenez que vous êtes autorisé(e) à utiliser ces éléments et/ou ce contenu exclusivement comme indiqué dans les présentes Conditions générales ou comme expressément autorisé par écrit par nous ou nos concédants, et que vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, distribuer, exploiter commercialement, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager, mettre à disposition d’autrui, ou créer des œuvres dérivées de ce matériel ou contenu, ou encore l’utiliser à des fins commerciales, sans notre consentement écrit préalable. Tous les autres droits sont réservés.
3.4 Vous ne pouvez pas proposer à la vente, ou distribuer sur quelque support que ce soit, une partie de ce Site ou de son contenu.
3.5 Conformément à la Condition 13, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser l’accès à tout ou partie du Site à toute personne qui ne respecte pas ou est soupçonnée de ne pas respecter les dispositions de la présente Condition 3.
4. Zone d’accès sécurisé du Site
4.1 La zone d’accès sécurisé du Site doit uniquement être consultée et utilisée par les Clients et leurs représentants.
4.2 Avant qu’un Client ou ses représentants ne soient autorisés à accéder à la zone d’accès sécurisé du Site, le Client sera approuvé par nos soins et devra se soumettre à des vérifications KYC rigoureuses. Si le Client satisfait aux critères de ces vérifications, nous lui enverrons par e-mail (ainsi qu’à ses représentants désignés, le cas échéant) une invitation pour accéder à la zone d’accès sécurisé du Site, en lui demandant (ainsi qu’à ses représentants désignés, le cas échéant) de s’inscrire dans cette zone d’accès sécurisé, de définir un mot de passe unique et d’accepter formellement les présentes Conditions générales.
4.3 Pour accéder à la zone d’accès sécurisée du Site, vous devrez vous connecter en utilisant l’adresse électronique enregistrée et votre mot de passe unique.
4.4 Si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de sécurité, nous pouvons exiger que vous changiez votre mot de passe à tout moment, mais, si tel est le cas, nous vous préviendrons à l’avance.
4.5 Votre mot de passe doit être considéré comme confidentiel pendant toute la durée de validité de votre droit d’accès et d’utilisation de la zone d’accès sécurisé du Site et des services qui y sont proposés. Votre mot de passe doit être conservé en lieu sûr et vous ne devez le divulguer à personne. L’utilisation d’une adresse électronique individuelle enregistrée par plusieurs utilisateurs ou par une personne autre que l’utilisateur autorisé constitue une violation grave des présentes Conditions générales et pourrait conduire De Beers Group Industry Services à suspendre ou à annuler votre accès à la zone d’accès sécurisé du Site, pour une période déterminée ou indéfiniment, à la discrétion de De Beers Group Industry Services et en fonction de la gravité de la violation. Vous devez informer immédiatement De Beers Group Industry Services de toute violation avérée ou alléguée de cette disposition en nous en contactant à l’adresse contact@debeersgroupservices.com. Vous serez tenu(e) responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de la divulgation ou de l’absence de protection de vos identifiants de connexion et/ou de votre mot de passe.
5. Droits d’auteur
5.1 Tous les droits sur ce Site, y compris les droits d’auteur et les droits sur les bases de données, demeurent détenus par De Beers Group Industry Services. Tous les logiciels appartiennent à De Beers Group Industry Services ou à nos concédants tiers. Tous les droits sont réservés.
6. Absence de garantie
6.1 Le Site (y compris toutes les informations et tous les documents, textes, graphiques, liens, ou autres éléments inclus sur ce Site) est fourni « en l’état », « avec ses défauts » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et vous l’utilisez à vos risques et périls.
6.2 Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de mettre à jour le contenu et que celui-ci peut être obsolète à tout moment. Nous ne pouvons garantir que le Site ou son contenu sera exempt d’erreurs ou d’omissions.
6.3 Nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt de virus, disponible à tout moment ou que son contenu sera exact. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour sécuriser le Site, vous reconnaissez qu’Internet n’est pas un canal totalement sûr. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que les informations ou les éléments que vous publiez sur le Site ou transmettez par son intermédiaire seront protégés contre tout accès ou utilisation non autorisés.
6.4 Le contenu affiché et les informations fournies dans la zone d’accès public du Site sont uniquement publiés à titre d’information générale et, bien que De Beers Group Industry Services s’efforce d’assurer l’exactitude des informations à la date de publication, il n’existe aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.
6.5 Les éléments affichés et les informations fournies sur le Site sont uniquement publiés à titre d’information générale. Ils n’ont pas vocation à constituer des conseils auxquels se fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés, et/ou vérifier les informations figurant sur le Site auprès de sources d’information et/ou d’autorités indépendantes avant d’entreprendre toute action sur la base de tout contenu ou information figurant sur le Site.
6.6 Si vous n’êtes pas satisfait(e) du Site, votre unique option est de cesser de l’utiliser.
7. Sites tiers
7.1 Le Site peut contenir des liens et/ou des publicités vers d’autres sites que nous gérons, ainsi que des liens vers des sites gérés par des sociétés et des personnes non affiliées. Toute publicité ou tout lien dirigeant vers un site n’appartenant pas au groupe d’entreprises De Beers ne signifie pas que De Beers Group Industry Services approuve, endosse ou accepte une quelconque responsabilité pour ce site, son contenu ou son utilisation, ou encore les produits et services disponibles sur ce site.
7.2 Tout accord que vous concluez avec un tiers après avoir accédé à un autre site par le biais d’un lien présenté sur notre Site constitue un accord entre vous et le tiers concerné, à vos seuls risques et sous votre entière responsabilité.
7.3 Nous ne sommes nullement responsables des actions, du contenu, de l’exactitude, des opinions exprimées, des politiques de confidentialité, des produits ou des services fournis par le biais de ces liens, rendus disponibles par ces ressources ou apparaissant sur ces sites, ni des dommages ou pertes, directs ou indirects, causés ou supposés avoir été causés à la suite de votre utilisation ou de la confiance accordée à ces sites.
7.4 Nous n’enquêtons pas sur ces sites, ne les gérons pas et ne vérifions pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur respect des lois et règlements applicables. Nous ne consentons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou autre, concernant les autres sites auxquels vous pouvez accéder par le biais de notre Site, ainsi que les contenus, les produits et/ou les services disponibles sur ces mêmes sites. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder à ces autres sites, vous le faites à vos propres risques. Toutes les règles, politiques (y compris les politiques de confidentialité) et procédures de fonctionnement de ces sites s’appliqueront dans leurs contextes respectifs.
7.5 Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages, pertes ou dépenses, même prévisibles, qui pourraient résulter de votre utilisation de ces sites tiers ou des actions et pratiques en matière d’informations clients de tout site vers lequel notre Site renvoie ou auquel il fait référence.
8. Votre responsabilité
8.1 Il va de votre responsabilité d’utiliser un logiciel antivirus sur tout contenu téléchargé depuis le Site et de vous assurer de la compatibilité entre ce logiciel et votre équipement.
8.2 Dans les cas où vous nous fournissez des informations sur des tiers, vous confirmez avoir reçu le consentement préalable de ce tiers pour une telle divulgation et que le tiers a bien été informé de notre Politique en matière de confidentialité et de cookies, ainsi que de la façon dont nous pourrons utiliser ce type d’informations. Vous devez également vérifier que les informations que vous fournissez ne contiennent pas de contenu interdit par la législation ou la réglementation applicables. Vous serez tenu(e) responsable de toute perte ou de tout dommage que nous pourrions subir si vous enfreignez cette clause.
9. Informations que vous fournissez
9.1 Lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de nous envoyer du contenu, ou de charger du contenu sur le Site, ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du Site, vous devez respecter les dispositions de notre Politique d’utilisation acceptable.
9.2 Vous confirmez que toute contribution de ce type respecte ces dispositions, et :
9.2.1 si vous êtes un particulier, vous serez responsable et redevable envers nous à cet égard ; ou
9.2.2 si vous n’êtes pas un particulier, vous nous indemniserez pour toute violation de cette clause.
9.3 Nous avons le droit de supprimer tout contenu ou toute publication que vous faites sur le Site si nous jugeons que ces éléments ne respectent pas les normes de contenu énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable.
9.4 Tout contenu, qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé, relève de l’unique responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Il se peut que nous ne surveillions ou ne contrôlions pas le contenu publié sur le Site par les utilisateurs, et nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de ce contenu. Toute utilisation ou confiance accordée au contenu ou aux éléments de tiers publiés sur le Site, ou obtenus par vous par l’intermédiaire du Site, se fait à vos propres risques.
9.5 Nous n’approuvons pas, ne soutenons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout contenu ou autre élément publié sur le Site, et n’approuvons pas les opinions exprimées sur le Site. Vous admettez qu’en accédant au Site, vous pouvez être exposé(e) à du contenu potentiellement offensant, nuisible, inexact ou inapproprié, ou dans certains cas, à des publications mal étiquetées ou trompeuses. En aucun cas nous ne serons tenus responsables, ou redevables envers vous ou un tiers, du contenu ou de l’exactitude des éléments publiés par vous ou tout autre utilisateur du Site, ni de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu ou autre élément publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre manière sur le Site.
10. Responsabilité
Les présentes Conditions générales ne sauraient exclure ni limiter d’aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou d’atteinte à la personne du fait de notre négligence, de fraude ou de déclarations frauduleuses de notre part, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la loi britannique ou autre loi applicable. Sous réserve de ce qui précède, si vous êtes un utilisateur particulier et que nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions. La perte ou le dommage est considéré comme prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou si cela a été envisagé par vous et nous au moment où vous avez accédé au Site.
Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un particulier, nous ne serons nullement responsables de toute perte, de tout coût ou de tout dommage, que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle (y compris pour cause de négligence), de tout manquement à une obligation légale ou autre (même s’ils sont prévisibles) subis par vous ou par un tiers à la suite de votre utilisation du Site pour ou en rapport avec :
• l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• tout logiciel tiers que vous pourriez télécharger depuis le Site ; ou
• du contenu tiers affiché sur le Site.
Si vous n’êtes pas un particulier, veuillez noter que nous ne serons nullement responsables de toute perte, de tout coût ou de tout dommage, que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle (y compris pour cause de négligence), de tout manquement à une obligation légale ou autre (même s’ils sont prévisibles) subis par vous ou par un tiers à la suite de votre utilisation du Site pour ou en rapport avec :
• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• tout logiciel tiers que vous pourriez télécharger depuis le Site ;
• l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur le Site ;
• la perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;
• l’interruption d’activité ;
• la perte d’économies prévues ;
• la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
• toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.
10.1 Si vous êtes un particulier, veuillez noter que :
10.1.1 notre Site n’est destiné qu’à un usage privé et domestique. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit ou d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale ; et
10.1.2 aucune disposition contenue dans les présentes Conditions n’affecte vos droits statutaires. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires auprès du Citizens' Advice Bureau ou du Bureau des services aux consommateurs.
10.2 Nous ne consentons aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, au caractère raisonnable, à la fiabilité ou à l’exhaustivité de toute information fournie en rapport avec les sujets contenus ou mentionnés sur le Site.
10.3 Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par un virus, une attaque de déni de service distribué ou tout autre élément technologique nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de l’utilisation du Site ou du téléchargement de tout contenu qui s’y trouve ou qui se trouve sur tout site lié à celui-ci.
10.4 Nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes liés aux services d’hébergement, aux serveurs ou aux fournisseurs de services Internet, aux réseaux ou services téléphoniques, ni des dommages causés à l’ordinateur, au téléphone portable ou à tout autre matériel ou logiciel d’un utilisateur ou d’un tiers, liés à ou résultant de l’utilisation ou du téléchargement d’éléments en lien avec le Site, ou liés ou résultant de l’utilisation générale ou du téléchargement d’éléments en lien avec Internet.
10.5 Nous nous réservons le droit d’opposer une défense à toute réclamation découlant d’une violation des garanties que vous avez faite et pour laquelle vous acceptez de nous indemniser (ou, si vous êtes un particulier, pour laquelle vous avez accepté d’être responsable de nos pertes ou dommages) et vous acceptez de collaborer pleinement à de telles défenses.
10.6 Si vous réalisez une transaction avec un tiers à la suite d’une information provenant de ce Site, De Beers Group Industry Services ne pourra être tenu responsable de l’utilisation de cette information ou des transactions qui en résultent, et De Beers Group Industry Services ne pourra être tenu responsable de cette transaction ni impliqué dans celle-ci de quelque manière que ce soit.
10.7 Si vous n’êtes pas un particulier :
10.7.1 sous réserve de la Condition 9.1, en aucun cas notre responsabilité totale à votre égard pour tous les dommages, coûts, pertes et causes d’action cumulés (que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s’y limiter, pour cause de négligence, ou autre) découlant des présentes Conditions générales, de notre Politique d’utilisation acceptable, ou de l’utilisation du Site ne pourra dépasser, au total, 1 000 £ (livres sterling) ;
10.7.2 vous devez informer clairement toutes les parties avec lesquelles vous traitez (y compris, en particulier, vos partenaires, consommateurs et agents) que ni De Beers Group Industry Services ni aucun membre du groupe d’entreprises De Beers ne pourra être tenu responsable de quelconques de vos initiatives commerciales, marketing ou autres activités et que ni De Beers Group Industry Services ni aucun membre du groupe d’entreprises De Beers n’agit en tant qu’agent pour vous, un membre de votre groupe, ou en vos noms. Ni De Beers Group Industry Services ni aucun membre du groupe d’entreprises De Beers ne sera redevable envers une quelconque partie en rapport avec tout service que nous vous fournissons. Si nous vous le demandons, vous devez vous assurer que ces parties fournissent, à cet effet, une attestation écrite (sous une forme que nous considérons acceptable) à De Beers Group Industry Services ; et
10.7.3 vous devrez indemniser De Beers Group Industry Services et tous les membres du groupe d’entreprises De Beers de toute perte, tout dommage ou tout coût encouru par De Beers Group Industry Services ou tout membre du groupe d’entreprises De Beers résultant de votre violation des présentes Conditions générales, y compris (sans s’y limiter) votre utilisation du Site ou de toute information accessible sur ou via le Site, notamment les informations obtenues à partir de sites liés, la soumission ou la transmission de votre fait d’informations ou d’éléments sur ou par le biais du Site en violation des présentes Conditions générales et/ou votre violation de toute loi, tout règlement et toute règle, sauf si cela est directement attribuable à une fraude ou à une défaillance volontaire de De Beers Group Industry Services ou du membre concerné du groupe d’entreprises De Beers. Vous devrez également indemniser De Beers Group Industry Services et le groupe d’entreprises De Beers pour toute réclamation selon laquelle les informations ou les éléments que vous nous avez soumis enfreignent la loi ou les droits d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations concernant la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’abus de confiance, la violation des droits d’auteur ou la violation de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit d’opposer exclusivement une défense à l’endroit de toute réclamation découlant de ce qui précède et de ces questions d’indemnisation et nous vous demandons de collaborer entièrement à de telles défenses.
11. Informations utilisateur
11.1 Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations personnelles telles que votre nom et prénom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, ou d’autres données personnelles au sens de la loi applicable sur la confidentialité des données (collectivement, ci-après, les « Informations utilisateur »). Notre politique de collecte et d’utilisation des informations relatives à ces Informations utilisateur est détaillée dans notre Politique en matière de confidentialité et de cookies. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes l’unique responsable de l’exactitude et du contenu des Informations utilisateur.
12. Virus, piratage et autres délits
12.1 Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation au Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site par l’intermédiaire d’une attaque de déni de service ou d’une attaque de déni de service distribué.
12.2 Vous ne devez pas interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement ou l’utilisation du Site de quelque manière que ce soit, par le biais de tout moyen ou dispositif, y compris, mais sans s’y limiter, le spamming, le piratage, le téléchargement de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou tout autre moyen expressément interdit par toute disposition des présentes Conditions générales.
13. Liens vers le Site
13.1 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit. Vous ne pouvez pas insérer ce Site dans un cadre ou établir un lien profond vers celui-ci. Le site à partir duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards notre Politique d’utilisation acceptable et les lois applicables. Vous ne devez pas créer de lien d’une manière qui suggère une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part alors que ce n’est pas le cas.
13.2 Vous ne devez pas créer de lien à partir d’un site qui ne vous appartient pas.
13.3 Le Site ne doit pas apparaître dans le cadre d’autres sites, et vous ne pouvez pas créer de liens vers une partie du Site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis la permission d’établir des liens.
13.4 Si vous souhaitez utiliser des éléments de notre Site d’une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse Contact@debeersgroupservices.com.
14. Restriction, suspension et exclusion
14.1 L’accès au Site est autorisé temporairement et nous nous réservons le droit de suspendre, de retirer ou de modifier le Site sans préavis.
14.2 Nous pourrons être amenés à restreindre, suspendre ou bloquer votre accès à tout ou partie du Site (y compris désactiver votre adresse électronique enregistrée ou votre mot de passe) et/ou votre capacité à utiliser l’un des services du Site, notamment les services interactifs, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si nous pensons que vous avez enfreint les présentes Conditions générales. Cette restriction, suspension ou exclusion sera sans préjudice de tous les droits dont nous pouvons nous prévaloir contre vous en cas de violation des présentes Conditions générales de votre part.
14.3 Nous pouvons également être amenés, de temps à autre, à changer, modifier, remplacer ou retirer sans préavis toute information du Site, supprimer le Site dans son intégralité ou toute section ou fonctionnalité du Site, et ce à tout moment.
14.4 Veuillez noter que nous avons la possibilité de retracer votre adresse IP et, si nécessaire, de contacter votre fournisseur d’accès Internet en cas de suspicion de violation des présentes Conditions générales. Nous déterminerons votre respect des présentes Conditions générales à notre seule discrétion, notre décision sera définitive, contraignante et ne pourra être contestée ou faire l’objet d’un appel, sauf si vous êtes un consommateur.
15. Divers
15.1 Les présentes Conditions générales et notre Politique d’utilisation acceptable constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à son objet et remplacent toutes les promesses, représentations, accords, déclarations et ententes antérieures (qu’elles soient écrites ou orales) existant entre nous.
15.2 Les parties conviennent et reconnaissent qu’elles ne s’appuient pas sur, et n’auront aucun recours à l’égard de, toute déclaration, garantie ou entente de toute personne autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions générales.
15.3 Dans la mesure où un logiciel est disponible sur le Site, il peut être soumis à un contrat de licence distribué ou inclus avec ce logiciel et vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation de ce contrat de licence de logiciel, que nous pouvons vous communiquer ponctuellement.
15.4 Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15.5 Les parties entendent que toutes les dispositions des présentes Conditions générales sont séparées et indépendantes les unes des autres. Si tout ou partie d’une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que la légalité, la validité et l’applicabilité du reste des présentes Conditions générales ne seront nullement affectées.
15.6 Toutes les clauses de non-responsabilité, d’indemnisation et d’exclusion figurant dans les présentes Conditions générales resteront en vigueur après la résiliation.
15.7 Vous ne pouvez céder à quiconque vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons céder, attribuer ou transférer d’une autre manière nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à des tiers, sans votre autorisation préalable, à condition que, si vous êtes un particulier, une telle cession ou un tel transfert de notre part n’affecte pas vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.
15.8 Si vous souhaitez en savoir plus sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, purement à titre d’information. Nous ne sommes pas tenus de participer au règlement des litiges en ligne.
16. Loi et tribunal compétent
16.1 Les présentes Conditions générales, la Politique d’utilisation acceptable, toute question relative à ce Site, toute obligation non contractuelle découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci et tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit anglais.
16.2 Si vous n’êtes pas un particulier, les tribunaux anglais auront la compétence exclusive pour toute réclamation découlant d’une visite sur le Site ou en lien avec celle-ci, bien que nous conservions le droit d’engager une procédure contre vous pour violation des présentes Conditions générales dans votre pays de résidence ou tout autre pays.
16.3 Si vous êtes un particulier :
16.3.1 vous pouvez engager une procédure relative aux présentes Conditions générales auprès : (i) des tribunaux anglais ; (ii) si vous vivez en Écosse, des tribunaux écossais ou anglais ; (iii) si vous vivez en Irlande du Nord, des tribunaux nord-irlandais ou anglais ; ou (iv) si vous vivez dans un État membre de l’Union européenne, des tribunaux de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez ou des tribunaux anglais ; et
16.3.2 si vous résidez dans l’Union européenne et que nous exploitons ce Site à l’intention des résidents de l’État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition contenue dans les présentes Conditions générales, y compris la Condition 16.1, n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur de telles dispositions obligatoires de la législation locale.
17. Traduction (Condition prévalente)
17.1 En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions générales et une version traduite, la version anglaise prévaudra.
18. Coordonnées
IIDGR UK Limited opérant sous le nom commercial de De Beers Group Industry Services (immatriculation n° 08597754), 17 Charterhouse Street, Londres, EC1N 6RA, Royaume-Uni.
Téléphone : +44 (0) 20 7858 7887
E-mail : Contact@debeersgroupservices.com
Pour toute question relative à une réclamation et à la conformité, veuillez contacter : charlie.oakes@debeersgroup.com
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Merci d’avoir consulté notre Site.
Conditions générales mises à jour pour la dernière fois le 5 juin 2019
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POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
La présente Politique d’utilisation acceptable définit les conditions entre vous et nous en vertu desquelles vous pouvez accéder à notre Site. Elle s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs du Site. En utilisant le Site, vous acceptez et vous engagez à respecter toutes les conditions de la présente Politique d’utilisation acceptable, qui complète les Conditions générales du Site.
1. Utilisations interdites
1.1 Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :
(a) d’une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
(b) d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
(c) dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
(d) pour envoyer, recevoir sciemment, importer, exporter, télécharger, utiliser ou réutiliser toute documentation qui ne respecte pas nos normes en matière de contenu – veuillez vous référer à nos Conditions générales d’utilisation du Site et à notre Politique en matière de confidentialité et de cookies ;
(e) pour transmettre, ou faire envoyer, toute documentation publicitaire ou promotionnelle non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
(f) pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger toute documentation contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement informatiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; et/ou
(g) pour héberger, afficher, télécharger, modifier, communiquer, publier, transmettre, mettre à jour ou partager toute information ou tout produit/bien/article qui : (a) appartient à une autre personne et sur lequel vous n’avez aucun droit ; et/ou (b) est faux, trompeur ou inexact.
1.2 Vous acceptez également :
(a) de ne pas reproduire, dupliquer, copier ni revendre n’importe quelle partie de notre Site, en violation des dispositions stipulées dans nos Conditions générales ; et
(b) de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
(i) toute partie du Site ;
(ii) tout équipement ou réseau sur lequel le Site est stocké ;
(iii) tout logiciel utilisé pour la fourniture du Site ;
(iv) tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une tierce partie.
2. Services interactifs
Nous pourrons de temps en temps être amenés à fournir des services interactifs sur le Site, y compris, sans s’y limiter :
(a) des espaces de chat et des services de commentaires ;
(b) des tableaux d’affichage ;
(c) des fonctionnalités de contenu généré par les utilisateurs (services interactifs).
Lorsque nous offrons des services interactifs, nous nous efforçons dans la mesure du raisonnable de vous fournir des renseignements clairs sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (notamment s’il s’agit d’une modération humaine ou technique).
Nous déciderons s’il est approprié d’utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Rien ne nous oblige toutefois à superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur le Site et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes relatives au contenu, que le service soit modéré ou non. Vous utilisez de tels services interactifs à vos propres risques.
L’utilisation de nos services interactifs par un mineur est interdite. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons généralement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.
3. Normes en matière de contenu
Ces normes relatives au contenu s’appliquent à tout contenu que vous apportez au Site (les « contributions ») ou à des services interactifs qui lui sont associés.
Vous devez respecter à la fois l’esprit et la lettre des normes suivantes. Ces normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à son ensemble.
Les contributions doivent :
(a) être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits) ;
(b) être authentiques (lorsqu’elles énoncent des opinions) ;
(c) être conformes à la législation applicable dans tout pays d’où elles sont publiées.
Les contributions ne doivent pas :
(a) inclure du contenu diffamatoire à l’égard de toute personne ;
(b) inclure du contenu obscène, offensant, haineux ou incendiaire ;
(c) promouvoir ou comprendre du contenu sexuellement explicite ;
(d) promouvoir ou inciter à la violence ;
(e) promouvoir la discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
(f) enfreindre des brevets, droits d’auteur, droits sur les bases de données ou marques commerciales de toute autre personne ;
(g) contenir des informations personnelles sur une autre personne ;
(h) être susceptibles de tromper toute personne ;
(i) être faites en violation de toute obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de discrétion ;
(j) promouvoir toute activité illégale ;
(k) menacer, abuser ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ni causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ;
(l) être susceptibles de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’intimider, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne ;
(m) être utilisées pour usurper l’identité d’une personne ou pour fausser votre identité ou votre affiliation à une personne ;
(n) donner l’impression qu’elles émanent de nous, si ce n’est pas le cas ;
(o) encourager, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.
4. Suspension et résiliation
Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation de la présente Politique d’utilisation acceptable par votre utilisation du Site. En cas de violation de la présente Politique, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
Le non-respect de la présente Politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des Conditions générales qui vous permettent d’utiliser le Site et peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes, ou l’une d’entre elles :
(a) le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le Site ;
(b) le retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou tout contenu que vous avez chargé vers notre Site ;
(c) l’envoi d’un avertissement à votre intention ;
(d) l’engagement d’une procédure judiciaire à votre encontre demandant le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation (si vous êtes un consommateur, cela signifie que vous serez responsable de toutes nos pertes et de tous nos frais de recouvrement) ;
(e) l’engagement d’autres poursuites judiciaires à votre encontre ;
(f) la divulgation de ces informations aux organismes chargés de l’application des lois que nous estimons raisonnablement nécessaire.
Si vous n’êtes pas un consommateur, nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations de la présente Politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente Politique ne sont pas limitées, et nous pourrons être amenés à prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnablement être appropriée.
5. Modifications de la Politique d’utilisation acceptable
Nous pouvons réviser la présente Politique d’utilisation acceptable à tout moment, en modifiant cette page. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication de ces modifications sera considéré comme une acceptation de votre part desdites modifications. Vous devez ponctuellement consulter cette page pour prendre connaissance des modifications que nous apportons, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous. Certaines des dispositions stipulées dans la présente Politique d’utilisation acceptable peuvent être supplantées par des dispositions ou des avis publiés à d’autres endroits du Site.